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Index de l'égalité professionnelle : Echéance au 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Publication au plus tard le 1er mars pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Chaque année, les entreprises doivent calculer et publier sur leur site internet la note globale de l'Index de l'égalité femmes-hommes, et ce au plus tard le 1er mars.

Elles doivent également communiquer cette note, avec le détail des différents indicateurs, à leur CSE ainsi qu'à la Direccte.

Pour faciliter leurs démarches, le ministère du Travail a mis en place plusieurs outils d'accompagnement (simulateur, assistance téléphonique, foire aux questions, formations…).

Pour rappel, l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes a été instauré par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que son décret d'application.


L’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes mesure, via 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés. Il est noté sur 100 points.
  1. l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points ;
  2. l’écart de répartition des augmentations individuelles, sur 20 points ;
  3. l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), sur 15 points ;
  4. le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 15 sur points ;
  5. le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points.
Plus les entreprises sont performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiennent de points, le nombre maximum étant de 100.

Les entreprises sont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de 3 ans dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelles : enveloppe de rattrapage salarial, plan de promotion, etc.
Les entreprises qui n’atteindront pas 75 points dans les 3 ans pourront être sanctionnées d’une pénalité financière jusqu’à 1% de leur masse salariale.