25 mai 2018 : Entrée en vigueur du RGPD pour l'ensemble des entreprises

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et dans toutes les entreprises.

De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître.
En contrepartie, la responsabilité des organismes (dont les entreprises) est renforcée.
Les entreprises devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Les données personnelles Santé/Sécurité/Sureté (ex: vidéo-surveillance) sont également concernées.

Ci-joint un document de mise en œuvre de la CNIL, site sur lequel vous trouverez tous les éléments opérationnels, juridiques de mise en conformité.



Une réglementation européenne avec de nouveaux droits et de nouvelles obligations

A partir du 25 mai 2018 :

  • Les entreprises doivent prouver leur effort de mise en conformité RGPD
  • Cartographier leurs données personnelles et leurs traitements
  • S’organiser (DPO, procédures, formation/sensibilisation des équipes)
  • Se doter d’outils logiciels


Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement quel que soit le domaine (santé, sécurité, sureté, pénibilité sont des domaines également visés).

Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.

Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés :Une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles.

Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Cnil et dont l’intérêt public est avéré.


Les différentes étapes de la mise en conformité







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