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Contrôle technique des 2 et 3 roues :
Obligation progressive à compter du 15 avril 2024 Le contrôle technique pour les 2 roues obligatoires s’appliquera à partir du 15 avril 2024. Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 définit le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle mesure en faveur de la sécurité routière. |
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O Calendrier des obligations | - Les deux-roues immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2017 et autres véhicules de la catégorie L doivent passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024. Cependant, si sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle doit être obligatoirement fait entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doivent passer le contrôle technique en 2025.
- Les deux-roues immatriculés entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021 doivent passer le contrôle technique en 2026.
- Les deux-roues immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2022 doivent passer le contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent leur mise en circulation.
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O Où faire réaliser le contrôle technique | Seul un Centre de contrôle technique agréé pourra réaliser le contrôle technique officiel, comme c’est déjà le cas pour les contrôles techniques des voitures.
Durant le contrôle, vous pouvez demander à assister au diagnostic en respectant les conditions du centre agréé et vous pourrez aider le contrôleur à manipuler la moto.
Bon à savoir : le jour du contrôle, apportez la carte grise du deux roues et le carnet d'entretien du véhicule.
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O Faut-il obligatoirement réparer le véhicule après un contrôle technique mentionnant des défaillances ? | Le résultat du contrôle technique est consigné sur un procès-verbal. Vous y trouverez tous les relevés faits sur le véhicule et la mention des éventuelles défaillances constatées.
Si la défaillance est jugée critique, c’est qu’elle engendre un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une incidence grave sur l’environnement. Le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle technique : vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois après le premier contrôle. Il peut notamment s’agir de l’absence de plaques d’immatriculation, d’un moteur qui fuit, un cadre tordu ou d’un niveau de bruit excessif.
Dès que votre véhicule n’a plus de défaillance jugée défavorable, le contrôleur appose un timbre dit « timbre certificat d'immatriculation » sur le certificat d'immatriculation à l'emplacement réservé à cet effet. |
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O Périodicité du contrôle | | Le contrôle technique sera à refaire tous les trois ans. |
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