Equipements sous pression : Analyse des points clés de l'arrêté du 20 novembre 2017
Cadre réglementaire
L’arrêté du 20 novembre 2017 encadre désormais en remplacement de l'arrêté du 15 mars 2000 le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement.
Champ d’application
Le nouvel arrêté s’applique au suivi en service des ESP et récipients à pression simple, définis au I de l’article R557-14-1 du code de l’environnement (champ d’application inchangé).
Entrée en vigueur
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Ci-dessous les points clés du suivi en service.
O Structure générale du nouvel arrêté
O Acronymes
O Suivi en service
O Suivi en service avec plan d’inspection (Article 13)
O Suivi en service sans plan d’inspection (Articles 14 à 25)
O Périodicités des IP et RP (récipient et tuyauterie hors cas spécifique)
O Détail des évolutions des périodicités des IP des équipements industriels
O Détail des évolutions des périodicités des RP des équipements industriels
