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L'ISO 9001 v2015 est amendée

pour y inclure les actions

relatives aux changements

climatiques !

Publication d’un amendement le 23 février dernier qui vient modifier
l’ISO 9001.

Concrètement il introduit deux phrases supplémentaires dans le chapitre 4 "Contexte de l'organisme" pour y inclure les actions relatives aux changements climatiques.

Les autres normes de management (ISO 14001, ISO 50001, ISO 45001...) seront également impactées par cet amendement.



O Nature des 2 nouvelles exigences incluses

Systèmes de management de la qualité — Exigences
AMENDEMENT 1: Actions relatives aux changements climatiques
4.1
Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe:
"L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques".

4.2
Ajouter la note suivante à la fin du paragraphe:
"NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques".


O 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

La première est une exigence supplémentaire dans le chapitre 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte:

"L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques."

Pour rappel l’ISO 9001 demande de déterminer les enjeux “pertinents par rapport à sa finalité et son orientation stratégique, et qui influent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la qualité.” (§4.1)

Ces enjeux peuvent être économiques, technologiques, concurrentiels, juridiques, sociaux etc…
Désormais l’organisme doit intégrer les changements climatiques dans son analyse des enjeux et donc analyser si de tels enjeux peuvent influencer ou impacter son système qualité.

Si des enjeux pertinents sont identifiés, ils doivent être pris en compte dans le système qualité et dans les actions face aux risques et opportunités.


O 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées

La seconde est une note ajoutée au chapitre 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées:

"NOTE : Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques."

Rappelons qu’une note n’est pas une exigence et donc n’est pas auditée. Elle donne des lignes directrices pour aider les organismes à répondre aux exigences auxquelles elle se réfère.

En l’occurrence cette note invite à considérer des exigences de parties intéressées pertinentes relatives au changement climatique. Cela rejoint l’idée que des actions face aux enjeux des changements climatiques peuvent concerner les prestataires externes et la chaîne d’approvisionnement.


O Impact de cet amendement

C’est la première fois qu’une thématique est imposée concernant la détermination des enjeux.

Mais en réalité, de nombreux organismes ont déjà mené cette réflexion incontournable désormais.

Déterminer aujourd’hui de façon pertinente les enjeux pour l’atteinte des résultats escomptés, la satisfaction des clients, la performance de l’organisme peut difficilement se faire sans prendre la question des changements climatiques en considération.

Rappelons que les autres normes de management devront également prendre en compte dans leur système cette réflexion des impacts réels ou potentiels des changements climatiques.




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