Le gouvernement envisage de faire payer les arrêts de moins de 8 jours aux entreprises

Pour réduire les dépenses d'assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en charge, à la place de la Sécurité sociale, les indemnités versées pendant les arrêts de moins de huit jours (du 4ème au 7ème jour inclus). Le patronat s'insurge.

Faire faire à tout prix des économies à l'assurance maladie

L'une des pistes actuellement envisagées consisterait, à faire prendre en charge une partie de l'indemnisation des arrêts maladie de courte durée (inférieurs à 8 jours) aux entreprises, à la place de la Sécurité sociale. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été mandatée par le gouvernement pour plancher sur le sujet.

La mesure évoquée, qui pourrait coûter 900 millions d'euros aux entreprises, devrait être présentée en septembre aux partenaires sociaux par le premier ministre Édouard Philippe, et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Les économies qu'elle permettrait de réaliser pourraient contribuer au financement du plan santé qui doit être présenté à la rentrée.

Des entreprises tenues responsables de ces arrêts

D'après l'Igas, certaines entreprises affichent un taux d'absentéisme pour maladie très supérieur à la moyenne de leur secteur.

Les arrêts de courte durée se multiplieraient notamment en raison de mauvaises conditions de travail (stress, burn-out, RPS...).

Les entreprises, forcées de prendre en charge l'indemnisation de ces arrêts, seraient incitées à les améliorer.

Rappel du contexte actuel

Concrètement, les entreprises pourraient avoir à prendre en charge, à la place de la sécurité sociale, jusqu'à quatre jours d'indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour les arrêts de moins de huit jours.

Dans le système actuel, le salarié en arrêt maladie ne touche pas d'indemnisation pendant les trois jours de carence (sauf disposition conventionnelle plus favorable) puis, à partir du quatrième, la Sécurité sociale lui verse 50% de son salaire.

Dès le 8e jour d'arrêt, et si le salarié bénéfice d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, le Code du travail impose à l'entreprise de verser une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de Sécurité sociale. Ces conditions d'indemnisation varient toutefois selon les conventions collectives en vigueur dans l'entreprise. Certaines versent par exemple un complément dès le 4e jour d'arrêt, d'autres n'appliquent aucun jour de carence.

Dans le projet imaginé par le gouvernement, les entreprises seraient dans l'obligation de payer l'indemnisation à la place de la Sécu, dès le 4e jour d'arrêt, à un niveau qui n'est pas encore déterminé.

Transfert de coûts et de responsabilités

Au-delà de l'impression de subir des enjeux purement comptables et de voir la sécurité sociale se délester d'une de ses responsabilités, patronat et syndicats, visiblement sur la même ligne, redoutent les conséquences concrètes d'une telle décision.

Les dirigeants du Medef, de la CPME et de l'U2P ont écrit à Edouard Philippe dans la semaine pour lui faire part de leurs inquiétudes.

Pour rappel la branche « accidents du travail-maladies professionnelles " est la seule branche excédentaire de la sécurité sociale depuis 2013 grâce aux efforts continus des entreprises qui ont accepté de supporter des cotisations patronales plus élevées d’année en année afin de renflouer les caisses.

Une "cagnotte" enviée