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LE PASSEPORT DE PREVENTION EST DE RETOUR !

⚖️ Introduit par la loi du 02 août 2021, son objectif est d’améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail (SST) en intégrant dans le CPF des salariés :

➡️ les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur, etc.), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution ;

➡️ les formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur (référentiel Caces®, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même.

Son entrée en vigueur était initialement prévue en octobre 2022, date à laquelle avait été ouvert le site d'information du passeport prévention. Celui-ci indiquait alors une mise en place du passeport courant 2023-2024 puis...plus rien!



Un nouveau calendrier pour l'ouverture des services du passeport de prévention :

▶️ 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;

▶️ premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;

▶️ quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

Courant 2027, des fonctionnalités complémentaires devraient être ajoutées, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

A suivre...