Loi travail : Remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite d’information

La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels vise à
« moderniser la médecine du travail ».

La disposition principale vise, afin de pallier la pénurie de médecins du travail, à réserver l’examen médical d’embauche (visite médicale d’embauche) et, donc, l’avis d’aptitude, aux salariés affectés à un poste présentant un risque particulier.

Les autres salariés bénéficieront d’une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche.

Cette visite d’information n’aura pas pour but de vérifier l’aptitude du nouveau salarié à son poste.

N’étant pas un examen médical, elle ne sera pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Ce dernier pourra toutefois orienter le salarié vers le médecin du travail.

Elle donnera lieu à la délivrance d’une attestation et non d'un avis d'aptitude.

La suppression de l’avis d’aptitude pour la plupart des salariés pose la question de la responsabilité de l’employeur en l’absence d’avis médical. Des décrets d’application sont attendus, en particulier pour fixer les postes présentant un risque justifiant un suivi médical individuel.

Actuellement, les visites périodiques (hors SMR et travailleurs de nuit) ont lieu tous les 2 ans. Il est toutefois possible d’espacer ces examens au-delà lorsque cette possibilité est prévue dans l’agrément du service de santé au travail (SST). Cette visite vise à s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail qu'il occupe. En outre, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical soit à sa demande, soit à celle de son employeur.

La loi travail prévoit que le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité (plus espacée qu'actuellement) qui prendra en compte les conditions de travail (par exemple le travail de nuit), l'état de santé et l'âge du travailleur (handicap, grossesse, etc.), ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Un suivi renforcé s’appliquera toutefois aux salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

Le rôle du médecin du travail est reprécisé. Il agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers.
La loi travail précise qu’il s’agit des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
La composition des services de santé au travail est élargie : il est précisé qu’ils comprennent des collaborateurs médecins et des internes en médecine du travail ainsi que des infirmiers.