Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Publication du guide de la DGT

  • Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, personne chargée d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette désignation, obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise, est faite en réunion par adoption d’une résolution à la majorité des membres présents et vaut pour la durée du mandat de l’élu désigné (article L. 2314-1). Le comité devra procéder à une nouvelle désignation immédiatement après chaque renouvellement de l’instance.
La Direction Générale du Travail vient de publier un guide afin de vous donner des clés de compréhension, vous accompagner dans votre démarche de prévention et satisfaire à vos obligations légales.





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