| PARUTION DE LA NOUVELLE NORME SST ISO 45001 La nouvelle norme ISO 45001 sur le management de la santé/sécurité au travail a été publiée ce 12 mars par l'ISO (International Organization for Standardization).
Elle est disponible auprès de l'AFNOR au prix de 361.35 €HT (sauf abonnement entreprise).
Comme pour les référentiels ISO 9001 et ISO 14001, vous avez 3 ans maximum pour assurer la transition de l'OHSAS 18001 vers l'ISO 45001 (cette échéance pouvant être anticipée).
La société HERBIGNEAUX CONSEILS est à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information ou vous accompagner dans la transition. |
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O De fortes similitudes systémiques avec l'ISO 14001 |
* Une simplification et une souplesse du système documentaire |  | Le terme générique « informations documentées » se substitue aux procédures et enregistrement.
Le système de management de l’organisme doit inclure :
a) les informations documentées exigées par la présente Norme internationale ( = Manuel, procédures, documents opératoires, instructions...)
b) les informations documentées que l’organisme juge nécessaires à l’efficacité du système de management SST ( = enregistrements) |
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* L’approche processus suggérée |  | Exemple: 7.4.1: L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour le(s) processus nécessaire(s) pour les besoins de communication interne et externe |
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* 2 nouveaux chapitres similaires à l'ISO 14001 |  | - Renforcement de la responsabilité et de l'engagement de la Direction SEULE responsable de l'efficacité du système
- Des travailleurs ayant le même "statut" que le client en ISO 9001 (le terme de travailleur étant cité 135 fois dans la norme!)
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* Identification des dangers, évaluation des risques et opportunités |  |
O Une maîtrise opérationnelle renforcée au regard de l'ISO 14001 |
* Maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur |  | En cohérence avec l'analyse des risques et opportunités, l’organisme doit :
a) Déterminer les exigences SST relatives à l’acquisition de biens et services,
b) Etablir des moyens de maîtrise pour s’assurer que les exigences SST sont prises en considération dans le processus de conception pour le développement, la livraison, l’utilisation et le traitement en fin de vie de ses biens et services, de façon appropriée ,
c) Communiquer la ou les exigences SST pertinentes aux fournisseurs externes,y compris les sous-traitants .
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* Réalisation et maîtrise des activités opérationnelles : Des principes généraux de prévention au pilotage du changement |  | - Le respect de la hiérarchie des mesures de prévention (exigence légale française) devient une exigence normative internationale
- Création d'un nouveau chapitre dédié au pilotage du changement
- Distinction entre maîtrise opérationnelle des intervenants extérieurs et des processus externalisés
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O Renforcement de l’évaluation des performances |
 | Distinguer les indicateurs de surveillance des indicateurs de performance
Construire la RDD comme une revue de performance (amélioration continue) et non uniquement comme une revue de constats.
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O Spécificités de l'ISO 45001 versus OHSAS 18001 |
 | - Le terme "coopération des travailleurs" présent dans le DRAFT final de la norme a disparu (ne sont retenus que les termes "participation/consultation)
- La cartographie des processus ainsi que le manuel ne sont toujours pas suggérés
- Le terme sensibilisation /prise de conscience se distingue dans l'ISO 45001
- Il est fait référence au droit de retrait d'une situation dangereuse (chapitre "sensibilisation/prise de conscience")
- Aucune exigence sur la satisfaction, la perception, la valorisation et la reconnaissance du personnel
- Nécessité d'avoir un processus de pilotage des changements (temporaires et permanents) et d'identifier les risques et opportunités pouvant leur être associés
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O Conclusion | En résumé une connaissance accrue de l'ensemble des parties intéressées pouvant influencer ou être influencées par l'organisme est demandée,
L'analyse des risques impose la justification du respect de la hiérarchie des mesures de prévention,
Les exigences documentaires sont plus "souples" afin de permettre à l'organisme de construire un système adapté à son contexte,
L'organisme doit maîtriser ses processus externalisés et piloter efficacement tout changement,
La Direction est pleinement responsable de l'efficacité du système mis en oeuvre. |
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