Pénibilité : Décrets attendus pour...fin d'année!

Entre vitesse et qualité, un arbitrage est nécessaire", répond le DGT (directeur général du travail) Yves Struillou, lorsqu’on lui demande où en sont les textes d’application encore nécessaires sur le compte pénibilité, pour finaliser la mise en œuvre des mesures de simplification prévues par la loi Rebsamen promulguée depuis cet été , ainsi que la redéfinition des seuils affectés à certains facteurs de risques .

Il promet donc les textes, "d’ici la fin de l’année", alors que Myriam El Khomri les avait assurés pour fin octobre peu de temps après sa prise de fonction. Les décrets sont actuellement dans le circuit de consultation : ils ont été vus par la commission spécialisée du Coct (conseil d’orientation sur les conditions de travail) au début du mois et devraient passer cette semaine entre les mains de la commission permanente. Certains doivent ensuite être visés par le Conseil d'État. Ils devraient ainsi être prêts pour la publication au Journal officiel vers la mi-décembre...

Les décrets attendus doivent:

• Fixer les éléments techniques de déclaration des expositions à la CARSAT (via la DSN dématérialisée)
• Fixer les définitions et seuils associés à certains facteurs de risques (manutentions manuelles, bruit, travail répétitif)
• Homologuer les référentiels de branche (pouvant apporter des modifications aux seuils fixés au niveau national) attendus pour le 01 juillet 2016 et devant être réévalués au maximum tous les 5 ans

Aucun report n'est prévu ou apporté concernant les obligations des entreprises pour l'année 2015:

• Obligations d'évaluation de 4 facteurs de risques sur les 10 existants (travail répétitif, travail de nuit, TESA, travaux en milieu hyperbare)
• Evaluation selon les seuils fixés actuellement
• Déclaration des expositions 2015 à la CARSAT au plus tard pour le 31 janvier 2016

La société HERBIGNEAUX CONSEILS reste à votre disposition pour tout complément d'information.