| Réforme du travail 2017 : les grandes lignes dévoilées impactant la SST Le 6 juin 2017, Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté aux partenaires sociaux le programme de refonte du modèle social français.
Les changements vont arriver rapidement, et pour cela, plus d'une cinquantaine de réunions avec les partenaires sociaux sont prévues.
Emmanuel MACRON et ses équipes vont recevoir les organisations patronales et syndicales représentatives, puis les organisations syndicales non représentatives et les organisations patronales multi-professionnelles.
Voici dévoilés les 3 grands axes de travail sur lesquels les partenaires sociaux sont amenés à travailler, axes impactant les champs de la SST. |
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1er axe de discussion : Définir la bonne articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche |  | - Il y a une volonté de définir la norme de travail au plus près de l'entreprise, pour répondre à ses besoins, et aux besoins de ses salariés, par le biais des partenaires sociaux.
- La loi ne s'en trouvera pas amoindrie mais elle n'aura vocation qu'à définir les droits fondamentaux et les règles communes à chaque entreprise et pour chaque branche.
- La branche gardera son rôle de régulation économique et social au niveau sectoriel.
L'idée de réformer le code du travail repose sur la volonté de rénover le modèle social suite aux évolutions de l'économie française c'est-à-dire la mondialisation, les transformations technologiques, la diversification des formes d'emplois (ex: télétravail) et les nouveaux besoins des salariés en termes de bien-être au travail (négociation annuelle obligatoire par exemple sur la QVT).
La réglementation doit donc aussi s'adapter rapidement aux évolutions du champ de la SST.
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2ème axe de discussion: Simplifier et renforcer le dialogue social et ses acteurs |  | Plus de marge de manœuvre sera accordée aux partenaires sociaux, mais pour cela, il faut leur donner les outils nécessaires. Il est donc question de : - fusionner, regrouper les trois instances de consultation
- simplifier et faciliter le dialogue dans les TPE/PME
- renforcer les acteurs et permettre aux salariés qui se présentent aux élections, qui ont un mandat syndical, d'être accompagnés de manière efficace dans leur développement professionnel.
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3ème axe de discussion: Lutter contre l'excès de formalisme |  | Emmanuel Macron considère que de nombreuses règles de formalisme pèsent sur les entreprises empêchant ainsi leur bon fonctionnement.
Il souhaite donc retravailler ces règles pour les adapter aux pratiques, comme par exemple adapter la réglementation du télétravail qui est en décalage avec les pratiques réelles.
A noter également une simplification envisagée du dispositif "pénibilité" par le gouvernement alors que la MEDEF demande un retrait pur et simple du compte pénibilité.
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