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Sécurité machines
Les nouvelles recommandations de la DGT
pour modifier un ensemble de machines La modification des ensembles de machines est précisée dans la nouvelle édition du guide technique relatif aux opérations de modification des machines. |
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o Obligations | L’employeur doit maintenir les machines et les ensembles de machines en conformité avec les règles applicables lors de leur mise en service dans l’entreprise. De ce fait l’employeur qui utilise ou modifie un ensemble de machines doit s’assurer que cet ensemble respecte au minimum les dispositions suivantes. |
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| o Lorsque l’ensemble de machines a été mis en service avec un marquage 2006/42/CE | Cela correspond aux ensembles de machines mis en service à partir du 29 décembre 2009, date d’application des dispositions de la directive 2006/42/CE. L’employeur devra appliquer la réglementation suivante pour :
- l’ensemble de machines : il conserve son marquage d’origine que la modification soit réalisée avec des machines neuves ou d’occasion (machines, quasi machines) qui relèvent d’un marquage CE antérieure ou ne disposent pas de marquage CE.
- l’interface avec la machine intégrée : il devra respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. L’interface constitue les liens physiques (liaisons mécaniques, hydraulique, électrique…) ou liens logiques (la commande) entre machines.
- les machines individuelles intégrées dans l’ensemble constitué : elles conservent leur marquage d’origine quand il existe. Elles restent soumises à la réglementation applicable lors de la mise sur le marché ou lors de leur mise en service (annexe I de la directive "machines" 98/37/CE, annexe I de la directive 2009/104/CE (anciennement 89/655/CEE) relative aux équipements de travail sur les lieux de travail)
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o Lorsque l’ensemble de machines a été mis en service avec un marquage 98/37/CE | Cela correspond aux ensembles de machines mis en service avant le 29 décembre 2009. L’employeur devra appliquer la réglementation suivante pour :
- l’ensemble de machines : il conserve sont marquage d’origine (98/37/CE)
- l’interface avec la machine intégrée : il devra respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe I de la directive 98/37/CE ou s’il est techniquement adapté avec celles de la directive 2006/42/CE
- les machines individuelles intégrées dans l’ensemble constitué : elles conservent leur marquage d’origine quand il existe. Si l’équipement de travail intégré dans l’ensemble de machine est une quasi machine couverte par la directive 2006-42-CE (par exemple un nouveau robot), l’interface est obligatoirement traitée avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe I de la directive 2006/42/CE
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o Lorsque l’ensemble de machines est sans marquage CE | - Il faudra rechercher à quelle date l’ensemble de machines a été constitué (avant ou après le 29 décembre 2009) afin de déterminer quelles règles étaient applicables à l’ensemble à la date de sa mise en service dans l’entreprise.
- À défaut de connaître cette date, la réglementation en vigueur, c’est-à-dire celle découlant de la directive 2006/42/CE qui pourra être utilisée comme cadre juridique pour traiter le périmètre de la modification.
- Si l’équipement de travail intégré dans l’ensemble de machine est une quasi machine couverte par la directive 2006-42-CE, l’interface est obligatoirement traitée avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe I de la directive 2006/42/CE
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o Modification(s) | Le guide précise que lors de l’intégration d’une machine neuve dans un ensemble de machines, l’utilisateur pourra s’appuyer sur les normes les plus récentes. Par contre, lors de l’intégration d’une machine ancienne dans un ensemble de machines plus récent, ou d’une machine neuve dans un ensemble plus ancien, il faudra respecter le niveau global de sécurité de l’ensemble de machines de manière cohérente, en s’appuyant sur l’évaluation des risques et sur les référentiels techniques disponibles. Les normes les plus récentes pourront être appliquées mais quand ce sera techniquement possible.
Source : Editions législatives
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