| Stagiaires et mineurs: Le point sur vos obligations Stagiaires et mineurs obéissent à des règles spécifiques.
Il faut donc distinguer le statut propre du stagiaire (mineur ou majeur) de celui du mineur (stagiaire ou non)
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Statut du stagiaire en entreprise |  | Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail mais une convention de stage, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il exécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but d’un stage est pédagogique, il permet de découvrir un secteur d’activité professionnelle, il ne doit pas donner lieu à des tâches relevant normalement d’un contrat de travail.
- L’organisme qui accueille le stagiaire doit mentionner chaque stagiaire dans une partie spécifique du registre unique du personnel
- L’entreprise doit verser à tout stagiaire une attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée
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Visite médicale |  | Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s’ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu’une visite médicale est obligatoire.
Selon l’article R. 4624-10 du code du travail :
«Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche. »
Le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise, il n’existe pas d’obligation légale qui impose au chef d’entreprise de faire passer une visite médicale d’embauche aux stagiaires.
Ceci est à nuancer : en effet la cour de cassation a jugé qu’un stage pratique en entreprise n’est pas une période d’essai, l’employeur doit donc veiller à ce que le stagiaire passe l’examen médical imposé par la loi avant l’embauchage (cass.crim. du 4.1.1983). |
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Formation et prescriptions sécurité |  | Tout comme un salarié temporaire ou en CDD, un stagiaire en entreprise (majeur ou mineur) affecté à un poste de travail qui présente des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptée.
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JEUNES DE 15 à 18 ANS : TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES |
Contexte général |  | Le jeune de moins de 18 ans peut effectuer des travaux légers.
En revanche, il est interdit à l'employeur de l'affecter à des travaux dangereux. Toutefois, pour les besoins de sa formation professionnelle, le jeune peut être employé à certains de ces travaux. On parle alors de travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation professionnelle ou non, peuvent aussi accomplir certains travaux réglementés.
Les travaux dit réglementés sont donc des travaux interdits mais moins dangereux qui peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent donc au jeune en apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien, ou accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail.
- L'employeur et le chef d'établissement doivent faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail. (en contrepartie de la justification des règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de ces travaux.)
- Cette déclaration peut être adressée par tout moyen conférant une date certaine à l'envoi. Elle est valable 3 ans et doit être renouvelée.
- Si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après avis médical.
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Liste des travaux réglementés (possibles sous dérogation) |  | - Travaux présentant des risques pour la santé
Exposition à certains agents chimiques dangereux
Exposition à certains agents biologiques
Exposition aux vibrations mécaniques
Exposition à certains rayonnements
Travaux en milieu hyperbare
Exposition à des températures extrêmes
- Travaux présentant des risques électriques
Exemple: Le jeune, titulaire d'une habilitation pour travaux électriques, peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation.
Avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier lorsqu'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité.
- Travaux présentant des risques pour la sécurité
Risques d'effondrement et d'ensevelissement Travaux avec des appareils sous pression
Travaux en milieu confiné
Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion
Manutentions manuelles
- Utilisation d'équipements de travail
- Travaux en hauteur
Exemple: Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n'est pas assurée par des mesures de protection collective, sauf pour l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied. Les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Une dérogation à l’interdiction de travail en hauteur pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes est possible (sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé).
Un jeune ne peut être affecté au montage et au démontage d'échafaudages. Cependant, avec une déclaration de dérogation, le jeune en formation professionnelle peut le faire.
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Références réglementaires |  | | | |
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