Taux de cotisation AT/MP 2018

Comprendre sa tarification n'est pas toujours simple et pourtant des évolutions quasi-permanentes apparaissent comme dans tous les domaines!

Depuis 2015, le taux net moyen national de cotisation AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) a diminué de 0,22 point.
En 2018, il sera de 2,22 %, il s'élevait en 2017 à 2,32 %, en 2016 à 2,38 % et en 2015 et 2014 à 2,44 % et continue de refléter une diminution du nombre des sinistres professionnels.

Ci-dessous un résumé des éléments 2018.



O Rappel des 3 types de tarification

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.

3 types de tarification sont possibles:

  • La tarification collective des entreprises qui emploient moins de 20 salariés
  • La tarification mixte des entreprises de 20 à 149 salariés
  • La tarification réelle ou individuelle des entreprises qui emploient 150 salariés et plus



o Majorations forfaitaires 2018

En 2018, par rapport à 2017, toutes les majorations forfaitaires sont en baisse, à l'exception de la dernière qui concerne les départs anticipés à la retraite.

  • La première majoration couvre les charges liées aux accidents de trajet. Elle est en 2018 fixée à 0,21 % des salaires (les salaires pris en compte étant la totalité des salaires bruts déclarés sur les 3 dernières années), contre 0,22 en 2017.
  • La deuxième majoration couvre les frais de gestion du risque professionnel – c'est-à-dire à la fois les dépenses de fonctionnement de la branche AT-MP (gestion administration, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie. Dans la formule du calcul, cette majoration est fixée à 53 %, contre 58 % l'an dernier.
  • La troisième majoration couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante. Elle s'élève en 2018 à 0,49% des salaires, contre 0,54 % en 2017.
Et la dernière majoration, qui doit permettre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite, est très légèrement augmentée, elle passe de 0,01 % des salaires en 2017 à 0,03 %.


O Rappel: Renseignement du n° de SIRET du lieu de l'accident

Pour éventuellement mieux cibler ses actions de prévention, la CnamTS veut savoir où ont lieu les accidents, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui.

Depuis quelques semaines, un nouveau formulaire Cerfa (Cerfa 14463*03 remplaçant ainsi le Cerfa 14463*02) doit être rempli en cas d'accident.

Il est désormais obligatoire d'y mentionner, systématiquement, le n° de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident.




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