Classement sous la rubrique 2925
03 Mars 2025
Une FAQ du ministère de l'écologie vient préciser les puissances à prendre en compte au titre de la rubrique ICPE 2925 "Ateliers de charge d’accumulateurs électriques".
Ainsi :
Ainsi :
- La notion « d’atelier » est à entendre au sens large. La notion d’atelier désigne le lieu où l’activité est exercée, que le lieu soit un espace couvert ou non ; en bâtiment ou sur les aires de stationnement à l’air libre.
Ainsi, toutes les puissances des équipements exploités par un même exploitant doivent être cumulées à l’échelle d’un site (atelier(s) de charge dédié(s) ET postes de charge répartis dans les différents bâtiments ou ateliers) pour vérifier si le seuil de classement est dépassé.
- Les bornes de recharge (IRVE) de véhicules légers et des poids-lourds situées au sein d’une entreprise ne sont pas considérés comme des points de recharge ouverts au public. Ils ne sont donc pas exclus du périmètre de cette rubrique et sont susceptibles d’être concernés par ce classement si la puissance maximale de courant utilisable pour cette opération dépasse le seuil de 600 kW.
