herbigneaux conseils
L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre
Newsletters
04 Novembre 2019
Sécurité machines Les nouvelles recommandations de la DGT pour modifier un ensemble de machines

La modification des ensembles de machines est précisée dans la nouvelle édition du guid ...




19 Juin 2019
ATTESTATION DE VIGILANCE POUR TOUT CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Lutte contre le travail dissimulé : Depuis le 01/04/2015, l'attestation de vigilance URSS ...




26 Mai 2019
Club HSE Retour sur la journée du 24 mai 2019

Belle journée que celle du 24 mai 2019 qui a permis aux participants de découvrir les co ...




01 Avril 2019
ISO 19011 version de juillet 2018 : Lignes directrices pour l'audit des Systèmes de Management

Une nouvelle version de l'ISO 19011 "Pratiques des audits" est parue en juillet 2018.Cette ...




25 Février 2019
Bornes de recharge en entreprise : Rappel des obligations

Il est facile de se perdre dans cette réglementation qui dépend des caractéristiques et ...




03 Avril 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Publication du guide de la DGT

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un ...




03 Août 2018
Le gouvernement envisage de faire payer les arrêts de moins de 8 jours aux entreprises

Pour réduire les dépenses d'assurance maladie, les entreprises pourraient prendre en cha ...




15 Mai 2018
25 mai 2018 : Entrée en vigueur du RGPD pour l'ensemble des entreprises

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sera applicable ...




19 Mars 2018
PARUTION DE LA NOUVELLE NORME SST ISO 45001

La nouvelle norme ISO 45001 sur le management de la santé/sécurité au travail a été p ...




15 Février 2018
Open-space : Une nouvelle norme sur le bruit pour tenir compte des activités

La nouvelle norme NFS 31-199 sur l'acoustique des bureaux ouverts prend en compte les diff ...




26 Janvier 2018
Equipements sous pression : Analyse des points clés de l'arrêté du 20 novembre 2017

Cadre réglementaire L’arrêté du 20 novembre 2017 encadre désormais en remplacement ...




17 Janvier 2018
Taux de cotisation AT/MP 2018

Comprendre sa tarification n'est pas toujours simple et pourtant des évolutions quasi-per ...




04 Décembre 2017
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles de suivi médical

Objet : modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suiv ...




22 Octobre 2017
Le CSE (Comité Social et Economique) : Mise en place

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupera les instances représentatives du personn ...




18 Octobre 2017
Télétravail : Passage d'une opportunité à un droit pour le salarié

La Réforme par ordonnance du Code du travail apporte un certain nombre de précisions sur ...




12 Octobre 2017
Prestation de transport : toutes les émissions de gaz à effet de serre doivent être communiquées aux clients

Un décret et un arrêté viennent de paraître et définissent les règles relatives à l ...




15 Septembre 2017
Une ordonnance "Macron" vient réformer le compte pénibilité à compter de 2018

Un dispositif davantage tourné vers la réparation que vers la prévention.Ci-dessous les ...




07 Septembre 2017
Comité Social et Economique : Quel calendrier de mise en oeuvre?

Les contours de l'instance unique de représentation du personnel (CSE), décidée par le ...




01 Septembre 2017
Prévention des risques : Mise à disposition de 2 outils gratuits

L'INRS et la CARSAT d'Alsace-Moselle ont édité 2 outils d'évaluation des risques associ ...




31 Août 2017
Réforme du code du travail : 5 ordonnances, 36 mesures, 160 pages

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont rendu public ce jeudi le contenu des ordonnances ...




30 Août 2017
Inspection quinquennale des systèmes de réfrigération: Des changements depuis le 1er avril 2017

Depuis le 1er avril 2017 une nouvelle réglementation relative à l’inspection quinquenn ...




10 Juillet 2017
Le compte pénibilité devient le compte de prévention

Edouard Philippe a annoncé ce samedi 8 juillet une nouvelle mouture du compte pénibilit ...




19 Juin 2017
Réforme du travail 2017 : les grandes lignes dévoilées impactant la SST

Le 6 juin 2017, Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté aux partenaires sociaux ...




10 Mai 2017
Gouvernance d'entreprise et Lanceur d'alerte : les modalités de la procédure de recueil des signalements sont fixées

Le décret d'application de la loi Sapin 2 relatif aux lanceurs d'alerte vient d'être pub ...




05 Avril 2017
REACH: échéance de juin 2018: Tous concernés!

REACH, Article 5: « Pas de données, pas de marché »Toute substance fabriquée ou impor ...




30 Janvier 2017
FAITS RELIGIEUX DANS LES ENTREPRISES : Le guide pratique du ministère vient de paraître

Ce guide pratique élaboré par le ministère du Travail en concertation avec les organisa ...




30 Décembre 2016
Statistiques de sinistralité 2015

.




13 Octobre 2016
Loi travail : Remplacement de la visite médicale d’embauche par une visite d’information

La disposition principale vise à réserver la visite médicale d'embauche et donc l'avis ...




24 Septembre 2016
Maladies professionnelles et gestes répétitifs : Des nouveautés

.




29 Août 2016
Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilit ...




28 Juillet 2016
Protection des salariés aux ondes wi-fi

Les ondes wi-fi sont-elles dangereuses pour la santé des travailleurs ? En l’état des ...




22 Juillet 2016
Loi Travail et inaptitude

Après l'utilisation pour la troisième fois de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, ...




02 Juillet 2016
Droit de retrait: Un droit protégé mais devant être justifié

Créé par la loi Auroux de 1982, le droit de retrait permet au salarié de se retirer de ...




10 Février 2016
Stagiaires et mineurs: Le point sur vos obligations

Stagiaires et mineurs obéissent à des règles spécifiques.Il faut donc distinguer le st ...




01 Janvier 2016
Pénibilité : Le 31 décembre voit l'achèvement du corpus réglementaire!

Ce dernier jour de l’année, le gouvernement a publié au Journal Officiel les derniers ...




19 Décembre 2015
COP 21: Adoption d'un accord

L'accord adopté sera ouvert à la signature des pays le 22 avril prochain pour un an. Il ...




21 Novembre 2015
Pénibilité : Décrets attendus pour...fin d'année!

Les décrets applicatifs de la loi "Rebsamen" sur le dialogue social (loi promulguée le 1 ...




15 Octobre 2015
Publication de la loi relative à la transition énergétique

De quoi s'agit-il ?La loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Les émissio ...




17 Septembre 2015
Parution de la nouvelle norme ISO 14001

La nouvelle norme ISO 14001 sur le management environnemental a été publiée mardi 15 se ...




15 Septembre 2015
La rentrée s'annonce chargée !

La rentrée réglementaire s'annonce chargée pour les entreprises aussi bien en environne ...




01 Septembre 2015
Nouveau Site Web !

Bienvenue sur le nouveau site de la société HERBIGNEAUX CONSEILS Enrichi de news et d'ac ...