Applicable pour trois semaines à compter du 3 janvier 2022, ce protocole se caractérise par de nouvelles règles en matière de télétravail.

Les employeurs ont l'obligation de fixer « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Ce nombre est porté à quatre quand « l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent ».

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé le dépôt d'un amendement dans le projet de loi sur le pass vaccinal permettant de sanctionner les entreprises récalcitrantes en matière de télétravail.

Le texte doit être examiné lundi 3 janvier par l'Assemblée nationale en séance publique. Cet amendement donnera « la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1 000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a annoncé Élisabeth Borne.

Par ailleurs, le port du masque doit rester systématique dans les lieux collectifs clos, et nécessaire en extérieur en cas de regroupement ou d'une distance inférieure à deux mètres entre personnes.

Quant aux réunions qui ne peuvent se tenir à distance (les réunions en distanciel doivent être la règle), elles doivent être organisées « dans le strict respect des gestes barrières » : port du masque, aération/ventilation, et distanciation d'au moins 1 mètre (avec masque).