Déclaration des DAE sur la base de données nationale
07 Mars 2023
Tous les exploitants de DAE (Défibrillateur Automatique Externe) doivent désormais déclarer les données de leurs équipements dans la base nationale (initialement seuls les ERP étaient concernés).
Même si aucune sanction n’est prévue en cas d’absence de déclaration, dans le cadre d’une démarche citoyenne, le plan national de santé publique prévoit d’améliorer l’accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance.
Est entendu par exploitant, toute personne physique et morale propriétaire d’un DAE et :
Sauf à ne pas vouloir mettre à la disposition des tiers vos équipements cette déclaration vous incombe.
- Assurant une activité requérant l’utilisation de ce DAE (par ex. services de secours, secouristes, etc.) ;
- Mettant ce DAE à la disposition de tiers (mairies, entreprises, centres commerciaux, etc.).
Sauf à ne pas vouloir mettre à la disposition des tiers vos équipements cette déclaration vous incombe.