FAQ CACES EDITION 6 :
Applicable depuis le 01 Janvier 2024
31 Mai 2024
Cette FAQ (éditée par la CNAM) relative à l'application du CACES® fournit les réponses aux questions les plus courantes des utilisateurs et des acteurs du dispositif.
Les recommandations sont adoptées au sein des CTN. Elles définissent des bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elles ont pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail mais ne constituent pas une réglementation.
Les recommandations sont adoptées au sein des CTN. Elles définissent des bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elles ont pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au mieux leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail mais ne constituent pas une réglementation.
Pour chacune des recommandations CACES® R.4xx, la seule version de référence est celle qui peut être consultée et téléchargée sur le site de la Cnam.
Dans les questions récurrentes, à noter que l'employeur ne peut pas délivrer une autorisation de conduite pour une PEMP du groupe A (1A ou 3A) sur la base d'un CACES® R486 catégorie B.
Quand au port du harnais dans le panier de la PEMP il n'est obligatoire que lorsque la notice d'instructions du fabricant le prévoit (ainsi que les points d'ancrage).
Quand au port du harnais dans le panier de la PEMP il n'est obligatoire que lorsque la notice d'instructions du fabricant le prévoit (ainsi que les points d'ancrage).
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