La 2e enquête élargie sur le projet de norme ISO 45001 lancée ce jour 19 mai 2017
19 Mai 2017
La 2e enquête internationale (DIS2) sur le projet ISO 45001 est lancée depuis aujourd'hui 19 mai 2017. L'enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français :
- Du 19 mai au 9 juin 2017, enquête sur le second projet pour les membres de la commission de normalisation Afnor et les services ministériels, ainsi que pour les organismes ayant répondu à l’enquête publique sur le DIS1 dont fait partie la société HERBIGNEAUX CONSEILS.
- Deux réunions de dépouillement des commentaires programmées les 27 et 28 juin 2017 avec à la fois les membres de la commission Afnor et les personnes extérieures ayant formulé des commentaires lors de cette nouvelle enquête.
Les commentaires acceptés par consensus lors de ces deux réunions seront ensuite traduits et validés par les experts français et envoyés avant le 13 juillet au secrétariat britannique de l’ISO . Celui-ci élaborera alors un document rassemblant l’ensemble des commentaires reçus des pays membres de l’ISO.
Ce document sera la base de travail du Groupe de travail de l’ISO qui traitera ces commentaires lors d’une réunion prévue du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des commentaires aura été traité en ces 6 jours de réunion internationale, le pr ISO 45001 serait soumis à l’ultime étape du Vote formel (oui/non sans commentaires techniques possibles) en novembre 2017, pour une publication de la norme vers mars 2018.
Ce document sera la base de travail du Groupe de travail de l’ISO qui traitera ces commentaires lors d’une réunion prévue du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des commentaires aura été traité en ces 6 jours de réunion internationale, le pr ISO 45001 serait soumis à l’ultime étape du Vote formel (oui/non sans commentaires techniques possibles) en novembre 2017, pour une publication de la norme vers mars 2018.
Nota: Ce second projet devrait être proposé à l'achat sur le site de l'AFNOR dans les prochains jours.