La distribution gratuite de bouteilles en plastique
interdite en entreprise
16 Juillet 2021
Les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel y compris dans les espaces de restauration collective et les salles de formation depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.
Les lots déjà achetés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021.L'employeur reste néanmoins tenu de mettre de l'eau potable fraîche à la disposition de son personnel, par l'installation de fontaines à eau par exemple.
- Réserves d'eau et fontaines à eau, des alternatives
La distribution gratuite de bouteilles d'eau en plastique en entreprise reste autorisée lorsque l'établissement n'est pas desservi par un réseau d'eau potable, ou encore pour répondre à un impératif de santé publique.
Toutefois, même lorsque le lieu de travail n'est pas raccordé à un réseau d'eau potable, l'installation d'une réserve d'eau potable ou d'une fontaine à eau avec bonbonne sont des solutions alternatives aux bouteilles d'eau individuelles.
Par ailleurs, la distribution de gourdes individuelles par l'employeur aux travailleurs est également une solution pour pallier l'interdiction des gobelets et verres jetables depuis janvier 2020. À titre individuel, un salarié a toujours le droit d’apporter sa bouteille d’eau en plastique.
- Trois litres d'eau par jour et par personne
Sur un chantier non raccordé au réseau d'eau, l'employeur devra s'assurer que la capacité et la fréquence de remplissage de la réserve d'eau ou de la fontaine à eau répondent bien à l'exigence réglementaire de trois litres d'eau potable par jour et par personne en fonction de l'effectif prévisible sur le chantier.
Par ailleurs, la distribution de gourdes individuelles par l'employeur aux travailleurs est également une solution pour pallier l'interdiction des gobelets et verres jetables depuis janvier 2020. À titre individuel, un salarié a toujours le droit d’apporter sa bouteille d’eau en plastique.
Par ailleurs, la distribution de gourdes individuelles par l'employeur aux travailleurs est également une solution pour pallier l'interdiction des gobelets et verres jetables depuis janvier 2020. À titre individuel, un salarié a toujours le droit d’apporter sa bouteille d’eau en plastique.