Suite à de nombreuses interrogations, nous rappelons que seules les activités visées à l'article 1 de la loi du 05 août 2021 sont concernées par le pass sanitaire.

A compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

- dans des espaces non accessibles au public (exemple : bureaux)
- en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.

Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple).

Cas particuliers :

L’obligation de présentation du pass sanitaire est applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021.
Désormais ils doivent présenter un pass sanitaire dans les mêmes conditions que les salariés majeurs.

Le pass sanitaire est une obligation pour les salariés des bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits- déjeuners dans les hôtels.

Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.

C’est en revanche une obligation pour les salariés des restaurants disposant uniquement d’une terrasse.

Les déplacements longue distance, pour lesquels la détention d’un pass sanitaire est requise, sont ceux nécessitant le recours aux transports publics interrégionaux et ceux effectués à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités ultramarines, effectué en TVG ou en Intercités, avion ou car.

Il s’agit notamment des lieux de loisirs ( salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ; salles de concert et de spectacle ; cinémas ; musées et salles d’exposition temporaire ; festivals ; événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) établissements sportifs clos et couverts…), des lieux de convivialité (discothèques, clubs et bars dansants bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits déjeuners dans les hôtels..), des lieux de santé (Hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ; les établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19), des transports publics longue distance (Transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux).

Grands contres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 : Selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active.