Le document unique devra être archivé au moins 40 ans
26 Février 2021
À l'occasion des débats en cours à l'Assemblée nationale autour sur la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont penchés sur le sujet de la conservation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels n'a actuellement pas de délai d'archivage minimum, à l'inverse des mises à jour dont la fréquence est encadrée (minimum annuelle, à la suite de tout accident ou information nouvelle....).
Il devra désormais être archivé durant au minimum 40 ans, indique un amendement adopté lundi 15 février 2021. La durée précise sera fixée par décret, sans pouvoir être inférieure à ce minimum.
Le délai de 40 ans a été choisi dans un souci de cohérence avec le délai d'émergence potentielle d'une maladie professionnelle. "Cette durée permet ainsi d'englober les délais de survenue des maladies comme le mésothéliome, dont la survenue médiane est de 35 ans après l'inhalation de poussières d'amiantes, le cancer de la vessie ou les cancers broncho-pulmonaires, qui sont les cancers professionnels les plus fréquents", indique l'exposé des motifs de l'amendement.
Le délai de 40 ans a été choisi dans un souci de cohérence avec le délai d'émergence potentielle d'une maladie professionnelle. "Cette durée permet ainsi d'englober les délais de survenue des maladies comme le mésothéliome, dont la survenue médiane est de 35 ans après l'inhalation de poussières d'amiantes, le cancer de la vessie ou les cancers broncho-pulmonaires, qui sont les cancers professionnels les plus fréquents", indique l'exposé des motifs de l'amendement.