Les émissions de polluants dues à l’utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes ne sont généralement pas réglementées au niveau de l’Union, bien qu’elles contribuent de plus en plus à la pollution atmosphérique. La directive 2015/2193 établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes. Elle instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone.

Champ d’application

Sont concernées :

- les installations de combustion moyennes, c’est-à-dire les installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1MW et inférieure à 50 MW, quel que soit le combustible qu’elles utilisent.

Plusieurs exemptions sont en outre prévues (cf article 2) et la directive ne s’applique pas notamment aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières.
Autorisation et enregistrement

Cette directive instaure, pour les installations concernées, un régime d’autorisation ou d’enregistrement :

Les Etats membres doivent procéder à l’autorisation ou l’enregistrement de toute installation de combustion moyenne nouvelle, c’est à dire mise en service à compter du 20 décembre 2018.

Echéanciers prévus dans la directive :

• Installations existantes

Les installations de combustion moyennes existantes d’une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW ne devront pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à partir du 1er janvier 2025. Quant aux installations de combustion moyennes existantes d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 5 MW, elles ne devront pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à l’annexe II (partie 1, tableaux 1 et 3) à partir du 1er janvier 2030.

• Installations nouvelles

Concernant les installations nouvelles, elles doivent à compter du 20 décembre 2018, ne pas dépasser les valeurs limites d’émission énoncées à l’annexe II, partie 2.

Les Etats membres doivent avoir transposé cette directive dans leur droit interne pour le 19 décembre 2017.

Accès à la Directive 2015/2193