Mise à jour des grands principes de reconnaissance et d'instruction en matière d'Accident du travail / Accident de trajet
23 Juillet 2018
La circulaire n°14/2018 de la CNAM fait le point sur les modalités d'instruction de la reconnaissance des accidents du travail.
Elle met à jour et harmonise ces grands principes de l'instruction pour les adapter aux nouvelles formes d'organisation du travail, de risques et de lésions.
La définition donnée il y a 120 ans (!) de l'accident du travail reste inchangée autour des concepts de:
- Matérialité
- Imputabilité
- Présomption
- les définitions et concepts relatifs aux accidents du travail (accident du travail, accident de trajet, accident de mission),
- la recevabilité de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial,
- les délais à respecter,
- la gestion de l'instruction en AT.
