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Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP
Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité.
Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seule fois.
Les coûts moyens 2018 viennent d'être publiés par arrêté du 05 décembre 2017.