Le site d'information sur le passeport de prévention indique que même si l'entrée en vigueur du Passeport de prévention était prévu au 1er octobre 2022 par la loi santé au travail, l'obligation de déclaration des formations et certifications par les employeurs et organismes de formation sera en vigueur lorsqu'ils auront accès à leur espace dédié dans le Passeport de prévention en 2025. La date exacte sera communiquée aux utilisateurs dès qu'elle sera confirmée.

Pour faciliter la transition vers les obligations à venir, un simulateur sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation avant l'ouverture de leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention. Cet outil permettra aux utilisateurs d'anticiper leurs démarches en évaluant si les formations qu'ils dispensent répondent aux critères d'éligibilité du Passeport de prévention et nécessitent une déclaration.

« Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées », précise le gouvernement.

À partir de 2025, le déploiement sera progressif, il aura lieu sur 2025 et 2026.

Un simulateur est prévu, il sera accessible en amont de l’ouverture des espaces de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.