PENIBILITE ET USURE PROFESSIONNELLE :
Ce que prévoit le projet de réforme
Ce que prévoit le projet de réforme
12 Mai 2023
4 grandes catégories d’annonces ont été faites sur ce thème :
1. Elargissement du nombre de salariés susceptibles de bénéficier du C2P (Compte Professionnel de Prévention)
L’assouplissement de certaines conditions liées aux critères de pénibilité devrait permettre de rendre éligible au C2P plus de « 60 000 personnes supplémentaires ». Ainsi, il y aura un abaissement de certains seuils, par exemple moins de jours de travail de nuit pour valider ce critère de pénibilité. Et une meilleure prise en compte des salariés exposés à plusieurs risques professionnels.
Le seuil de 100 points maximum devrait être supprimé.2. Favoriser les congés de reconversion
Renforcement des possibilités d’utiliser son C2P pour financer des formations permettant aux salariés d’apprendre un nouveau métier non soumis à la pénibilité.
Renforcement des possibilités d’utiliser son C2P pour financer des formations permettant aux salariés d’apprendre un nouveau métier non soumis à la pénibilité.
3. Création d’un fonds d’investissement de prévention de l’usure professionnelle
Ce fonds devrait être crédité d’1 Md€ sur le quinquennat. Il visera à financer avec les employeurs des actions de prévention et de reconversion.
4. Un suivi médical renforcé
« Un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, afin de mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans. »
Enfin, en matière de départ anticipé du fait un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP) ayant entrainé une incapacité d’au moins 10% due à des facteurs de pénibilité, il y aura une baisse de la durée d’exposition requise pour prouver le lien. Cette durée passera de 17 ans à 5 ans.
Ce fonds devrait être crédité d’1 Md€ sur le quinquennat. Il visera à financer avec les employeurs des actions de prévention et de reconversion.
4. Un suivi médical renforcé
« Un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exerçant des métiers identifiés comme exposés à la pénibilité, afin de mener des actions de prévention et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé à 62 ans. »
Enfin, en matière de départ anticipé du fait un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP) ayant entrainé une incapacité d’au moins 10% due à des facteurs de pénibilité, il y aura une baisse de la durée d’exposition requise pour prouver le lien. Cette durée passera de 17 ans à 5 ans.
