Précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité déclenchant la négociation d'un accord pénibilité
22 Janvier 2018
À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels.
Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25.
L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employeur sur les 3 dernières années. Y compris les accidents du travail n'ayant pas entraîné d'arrêt de travail. Cette somme est ensuite rapportée à l'effectif de l'entreprise.
Pour déclencher la négociation, il s'agit de prendre en compte la fréquence des AT-MP et non leur gravité.
La répétition d'accidents du travail, même lorsqu'ils ne sont pas graves et n'entraînent pas un arrêt de travail, peut être révélatrice d'une mauvaise prévention des risques professionnels, cet indice en tient désormais compte.