Un arrêté du 9 avril 2020 (relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression) a été publié le 15 avril 2020, pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire.

Cet arrêté définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances des opérations de contrôle mentionnées à l’article 13 de l’arrêté du 20 novembre 2017 (inspections et requalifications périodiques et autres actions de surveillance prévues par le plans d’inspections) peuvent être prolongées de six mois au maximum au-delà de la période d’état d'urgence sanitaire (fixée à ce jour au 24 mai 2020).

L’arrêté est valable pour les SIR (Service Inspection Reconnu) et non SIR avec avis OH (Organisme Habilité).

Cette dérogation doit faire l’objet au préalable d’une demande de l’exploitant auprès de l’autorité administrative compétente (préfet).