SYNTHESE DES INTERDICTIONS DE PRODUITS JETABLES EN VIGUEUR OU PREVUES EN FRANCE
01 Juin 2020
Lois PACTE, EGALIM, Anti-Gaspillage....difficile de se retrouver dans ce "mille-feuille" législatif associé aux mesures anti-gaspillage et interdictions des plastiques à usage unique ,compte tenu des différents textes qui les prévoient et des échéances différentes selon le type des produits considérés.
Certains articles en plastique à usage unique, gobelets et verres (à l'exception des gobelets et verres compostables et constitués de matières biosourcées), assiettes jetables de cuisine pour la table et cotons tiges ne peuvent plus être vendus depuis le premier janvier 2020, d'autres seront interdits en 2021 et années suivantes.
L'ONG "ZERO WASTE" a édité une synthèse de qualité ci-jointe dans laquelle vous retrouverez pour chaque type de produit :
Certains articles en plastique à usage unique, gobelets et verres (à l'exception des gobelets et verres compostables et constitués de matières biosourcées), assiettes jetables de cuisine pour la table et cotons tiges ne peuvent plus être vendus depuis le premier janvier 2020, d'autres seront interdits en 2021 et années suivantes.
L'ONG "ZERO WASTE" a édité une synthèse de qualité ci-jointe dans laquelle vous retrouverez pour chaque type de produit :
- La date en vigueur de l'interdiction
- Les textes de référence (Nota : La loi anti-gaspillage a été promulguée en février 2020)
- Le périmètre de l'interdiction
- Les interdictions qui s'appliquent non pas au produit mais à l'usage qui en est fait.
Plusieurs décrets applicatifs sont encore en attente de parution.