Comprendre la nomenclature ICPE : Déterminer le statut de chaque installation

Objectifs

Connaître la nomenclature ICPE
Savoir naviguer dans la nomenclature ICPE
Identifier les ICPE d’un site
Identifier le statut de ses ICPE
Connaître les exigences applicables aux différents statuts possibles

Public

Préventeurs, responsable environnement, techniciens environnement

Programme

Comprendre les règles de fonctionnement de la nomenclature ICPE
Identifier les différents codes ICPE possibles
Les règles de classement
Les particularités et exceptions
Exigences associées aux différents statuts possibles
Déclaration
Enregistrement
Autorisation d’exploiter (simple ou SEVESO)
Identifier les ICPE de son site
Déterminer le statut de ses ICPE
Déterminer le statut du site
Conséquences du statut du site

VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION

Kahoot
Attestation de formation

Documents à télécharger

Fiche pédagogique Nomenclature ICPE