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Protéger pour entreprendre

Gestion des installations classées : Connaître pour décider

Objectifs

  • Connaître le principe de fonctionnement des ICPE et les exigences associées
  • Anticiper les exigences administratives des projets industriels
  • Faire un point des évolutions réglementaires récentes lourdes de conséquences

Public

  • Préventeurs, responsable environnement, responsables techniques, projets

Programme

LES INSTALLATIONS CLASSES ET LEUR FONCTIONNEMENT

  • Définition et nomenclature
  • Les différents seuils de classement
  • Les exigences associées aux différents seuils de classement
  • Principes de fonctionnement
EXPLOITATION D’UNE ICPE ET EXIGENCES ASSOCIEES
  • Création d’une ICPE
  • Modification d’une ICPE
  • Cessation d’une ICPE
  • Evolution de la réglementation
  • Fonctionnement illégal d’une ICPE
  • Contentieux des installations classées
GESTION D’UN PROJET INDUSTRIEL
  • Implication des acteurs « clé »Identification des procédures administratives
  • Choix techniques, financiers, environnementaux
  • Les incontournables du projet
VALIDATION DES ACQUIS / DOCUMENT DE FIN DE FORMATION
  • Exercices / Kahoot
  • Attestation de formation