Délégation de pouvoirs en matière de sécurité

• Sécuriser la mise en place des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise
• Connaître les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
• Rédiger efficacement l'acte de délégation
• Maîtriser les responsabilités et les sanctions encourues
• Utiliser la délégation comme outil de gestion de risques

• Dirigeants, encadrement, préventeurs

CADRE JURIDIQUE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

• Clarifier les notions : délégation de pouvoirs, co-délégation, subdélégation, délégation de signature, mandat, contrat d'entreprise
• Objet et utilité pratique de la délégation
• Textes applicables : civil, pénal, procédure, travail, sociétés
• Opérations concernées : quelles sont les activités à risque ?
• Comment se transfère la responsabilité pénale du chef d'entreprise au délégataire ?

• Quelles conditions doit respecter le délégant ?
• Périmètre de délégation
• À qui déléguer ?
• Compétence, autorité, moyens, rémunération du délégataire
• Quels pouvoirs déléguer ?
• Sur quel objet et pour quelle durée ?

• Les supports juridiques de la délégation : forme et preuve
• Les questions à se poser pour éviter les pièges
• Les clauses essentielles à prévoir

• Le type de responsabilité mise en jeu : la responsabilité civile et pénale
• Les acteurs responsables : l'entreprise, le chef d'entreprise et le délégataire
• Principe du non-cumul de responsabilité
• Le contentieux de la délégation de pouvoirs : dernières évolutions jurisprudentielles

• Attestation de formation