L'expert juridique au service des entreprises
Protéger pour entreprendre
DROIT DU TRAVAIL / REGLEMENTATION
Parce que le contexte juridique est complexe et en constante évolution, HERBIGNEAUX CONSEILS vous propose une offre diversifiée de formations allant de la sensibilisation générale, au développement de compétences spécifiques.
Maladie / Inaptitude : Conséquences sur le contrat de travail
Réglementation : Document unique / Pénibilité au travail
Gestion des entreprises extérieures : Vraie et fausse sous-traitance
Délégation de pouvoirs en matière de sécurité
Responsabilité civile et pénale en matière de sécurité
Exigences réglementaires associées aux risques professionnels
Formation initiale CSE/CSSCT 5 jours
A compter du 31 mars 2022, la loi du 2 août 2021 renforce la durée de cette formation et la fait passer à une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. La loi supprime la distinction entre les membres du CSE et de la CSST pour ce qui concerne la formation.
Recyclage membre du CSE (tous effectifs) et de la CSSCT (Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail moins de 300 salariés) 3 jours
A compter du 31 mars 2022, la loi du 2 août 2021 renforce la durée de cette formation et la fait passer à une durée minimale de 3 jours lors du recyclage des membres du CSE et de la CSSCT.
Recyclage membre de la CSSCT 5 jours (Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail plus de 300 salariés)
Durée fixée par la Loi du no 2021-1018 du 2 août 2021 : Renforcer la prévention en santé au travail