Gestion des entreprises extérieures : Vraie et fausse sous-traitance

• Distinguer vraie et fausse sous-traitance dans le cadre de la gestion des prestataires extérieurs

• Préventeurs, travaux, maintenance, services généraux, achats

DELEGATION SUR SITE- VRAIE ET FAUSSE SOUS-TRAITANCE

• Pourquoi parler de « délégation sur site » ?
• Repères terminologiques
• Les 2 infractions posées par le code du travail
• Les 3 critères qui caractérisent le délit de marchandage (« fausse sous-traitance »)
• Les critères qui caractérisent les cas de recours autorisés au prêt de main d’œuvre
• Le risque pénal de la fausse sous-traitance
• Les intérêts évidents de la sous-traitance
• Les critères de la vraie sous-traitance

• Contexte réglementaire d’établissement du PDP
• Les éléments fondamentaux à connaître (champ d’application, durée, notion d’opération, identification des dangers et des risques, interférences possibles…)
• Les différentes étapes de mise en œuvre d’un PDP et les écueils à éviter
• Echange d’informations préalable
• Inspection commune préalable des lieux de travail
• Rédaction du PDP
• Présence physique de l’EU pendant toute la durée des travaux
• Responsabilités mises en œuvre

• Attestation de formation