Mise en place et gestion d'une veille réglementaire personnalisée HSSE

• Identifier les différentes sources du droit
• Connaître la hiérarchie des textes
• Connaître les impacts opérationnels des différents textes
• Mettre en place une gestion optimale de la veille réglementaire

• Préventeurs, responsables système HSE, gestionnaire veille, techniciens HSE

LES SOURCES DU DROIT

• Le droit international Le droit communautaire
• Le droit français

• Le bloc fondamental constitutionnel
• Le bloc législatif et réglementaire
• Les lois
• Les décrets
• Les arrêtés
• Les circulaires
• La convention collective
• Les accords de branche
• Le règlement intérieur…

• Exigences des référentiels normatifs
• Réaliser un état des lieux
• Ordonner et prioriser les textes
• Formalisation d’un recueil de textes applicables
• Concevoir une « fiche de lecture »Vérifier la conformité de l’exigence
• Les données d’entrée et de sortie : Mise en place d’un plan d’actions
• Définir les modalités de transmission des informations aux personnes concernées
• Gérer les révisions et mises à jour des textes

• Attestation de formation