Formation initiale CSE/CSSCT 5 jours

• Connaître le cadre réglementaire fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
• Connaître l’organisation des réunions
• Connaître les rôles et missions du CSE et de la CSSCT
• Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise, être force de propositions

Tout titulaire ou suppléant CSE, tout membre de la CSSCT

IDENTIFIER LE FONCTIONNENT DU CSE ET DE LA CSSCT

• Dispositions particulières selon l'effectif de l'entreprise
• Titulaires et suppléants, bureau du CSE (secrétaire, trésorier…), règlement intérieur, moyens
• Heures de délégation : Partage, report
• Quid du représentant de proximité ? Autres membres de droit : inspecteur du travail, ingénieur conseil de la CARSAT, Ingénieur sécurité, médecine du travail
• Moyens de fonctionnement du CSE et de la CSSCT

• Nombre des réunions, ordre du jour, réunions ordinaires et extraordinaires
• Animation, PV, commissions du CSE
• Rôle des différents acteurs
• Les différentes commissions

• Responsabilité civile et pénale
• Délit d'entrave
• Secret professionnel, confidentialité
• Organisation de la réglementation

• Les fondamentaux de la prévention
• Evaluation des risques (DUERP, protocole de sécurité, PDP, pénibilité, RPS)
• Les visites de terrain
• Analyse des AT/MP , coûts directs et indirects, suivi du plan d'action
• Missions et consultations à caractère environnemental
• Consultations récurrentes et ponctuelles, documents associés
• Etre acteur de la politique de prévention de l'entreprise

• Kahoot / Exercices
• Attestation de formation