Responsabilité civile et pénale en matière de sécurité

• Donner aux stagiaires les éléments nécessaires pour mieux comprendre leurs obligations et responsabilités en matière de sécurité et faire le parallèle avec la vie de l’entreprise
• Maîtriser les risques de contentieux

• Dirigeants, encadrement, préventeurs, opérateurs

ORGANISATION DU SYSTEME LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

• Les textes européens
• Les textes français
• Les conventions collectives
• Le règlement intérieur
• Les règles propres à l’entreprise (consignes de sécurité, fiches de poste…)

• Evaluation des risques
• Formation / Information des salariés
• Conformité du matériel et des locaux
• Gestion des situations d’urgence

• Distinction entre responsabilité civile et pénale, personnes physiques et morales
• La délégation de pouvoirs
• La faute inexcusable
• Les contraventions et délits
• Exemples concrets de responsabilités mises en cause

• Responsabilités des dirigeants
• Responsabilités des encadrants
• Responsabilités des opérateurs

• Responsabilités dans le cadre du plan de prévention
• Responsabilités dans le cadre du protocole de sécurité

• Attestation de formation