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Actualités

GESTION DES RISQUES EN VOYAGE PROFESSIONNELS NORME ISO 31030

La gestion des risques en voyage est devenue un enjeu crucial pour les organisations, que ce soit dans le cadre de voyages d'affaires ou d'expatriation. La norme ISO31030:2021, référence en matière de sécurité des déplacements professionnels, offre un cadre robuste pour renforcer la protection de vos collaborateurs. Cette norme donne les clés pour faire face à une variété d'événements qui peuvent...

07/08/2024

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Un guide pour accompagner les victimes d'accidents du travail et leur famille

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail. Le Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles, rédigé par la Direction générale du travail (DGT) est conçu po...

15/06/2024

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FAQ CACES EDITION 6 :Applicable depuis le 01 Janvier 2024

Cette FAQ (éditée par la CNAM) relative à l'application du CACES® fournit les réponses aux questions les plus courantes des utilisateurs et des acteurs du dispositif. Les recommandations sont adoptées au sein des CTN. Elles définissent des bonnes pratiques proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité. Elles ont pour but d’aider les chefs d’établissement à remplir au ...

31/05/2024

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L'obligation d'apposer la vignette verte de l'assurance sur le pare-brise est supprimée à compter du 01 avril 2024

Le décret 2023-1152 du 08 décembre 2023 fait évoluer les modes de preuve et de contrôle de l’obligation d’assurance automobile visée à l’article L. 211-1 du code des assurances. Il prévoit la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») s...

05/02/2024

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Nos meilleurs vœux en cette nouvelle année !

Toute l'équipe d'HERBIGNEAUX CONSEILS tient à vous adresser ses vœux les plus chaleureux pour 2024. Nous vous souhaitons une année pleine de réussites et de projets. Nous tenons également à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité. Votre soutien est précieux et nous permet d'exercer au quotidien notre métier avec passion et dévouement....

01/01/2024

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SOS AUTOROUTE APPLI GRATUITE EVITANT DE VOUS DEPLACER EN CAS DE PROBLEME

SOS AUTOROUTE une appli gratuite vous évitant de vous déplacer vers une borne d'appel en cas de problème !Si vous êtes utilisateur régulier des autoroutes (ou non !) vous avez dû remarquer la difficulté d’être secouru rapidement via les bornes d’appel dont la majorité ne fonctionne plus (et lorsqu’elles fonctionnement il faut parfois faire 2 km à pied dans des conditions dangereuses !). Avec l’app...

30/09/2023

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SANTE AU TRAVAIL : DEPOT DEMATERIALISE DU DOCUMENT UNIQUE

Il résulte de la loi du 2 août 2021 que, depuis le 31 mars 2022, l'employeur doit conserver le DUERP, dans ses versions successives, pendant une durée d'au moins 40 ans à compter de son élaboration. Le DUERP et ses mises à jour devront faire l'objet d'un dépôt dématérialisé (C.trav. art. L.4121-3-1) :au 1er juillet 2023, pour les entreprises d'au moins 150 salariés à compter de dates qui seront f...

02/06/2023

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Équipements de travail : "L’attention des inspecteurs du travail portera au second semestre 2023 sur les risques de heurts engins/piétons", indique la DGT

Les inspecteurs du travail vont cibler, lors de leurs actions de contrôle au cours du second semestre 2023, les équipements de travail mobiles et/ou de levage, tels que les chariots automoteurs à conducteur portés, les engins de terrassement (pelle, mini-pelle, chargeuse, mini chargeuse, compacteur) et les tracteurs équipés d’un chargeur frontal. "L’attention des inspecteurs du travail portera sur...

11/05/2023

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Alerte relative aux extincteurs

Nous souhaitons attirer votre attention sur un risque potentiel associé aux extincteurs à poudre de 6 et 9 kg et à eau de 6 et 9 L des gammes INDIUM, INTEGRAL, MAT TOP et Vulcain. En effet, un incident a été signalé récemment concernant la désolidarisation des têtes des extincteurs des cuves au moment de la percussion, entraînant des dommages corporels graves pour l'utilisateur. Nous vous rappelon...

22/03/2023

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Risque routier : 1ère cause d'accident mortel au travail Rejoignez l'appel national des employeurs en faveur de la sécurité routière

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 454 personnes ont ainsi été tuées en 2021, 356 en 2020.Outre les décès, ces accidents peuvent avoir des conséquences graves pour la santé des salariés. Ils sont aussi facteur de désorga...

23/02/2023

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CSE Quels risques en cas d'absence d'élections ?

Vous devez organiser des élections professionnelles ou établir un procès-verbal de carence en l’absence de candidat au second tour. (De même pour les entreprises de 11 à 20 salariés lorsqu’aucun salarié ne s’est porté candidat à l’annonce des élections) En cas de manquement à ces obligations, quelles seraient les conséquences ? des sanctions pénales pour délit d’entraveune possible remise en cause...

24/10/2022

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DEMATERIALISATION DU DUERP : INCOHERENCE DANS LE DECRET DU 05 AVRIL 2022 !

Le décret 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels [DUERP] et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail présente au dernier alinéa de son article 1 une incohérence.En effet comme indiqué précédemment cet alinéa laisse entendre que les PME de moi...

07/05/2022

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Vérifications Générales Périodiques des accessoires de levageMarquage par puce à fréquence radio

Savoir si un accessoire de levage a bien été vérifié est souvent compliqué : Bague ou plaque de vérification qui s'arrache, accessoire passé inaperçu, identification illisible...Désormais la technologie radio RFID haute fréquence vient à votre secours en permettant grâce à une puce insérée par le fabricant sur l'accessoire (avec identification spécifique) de connaître en permanence l'historique de...

18/04/2022

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Risque électrique Les salariés habilités peuvent faire un test en ligne et être dispensés de la théorie au recyclage

L’OPPBTP propose, un outil en ligne gratuit permettant aux salariés ayant une habilitation électrique de tester leurs connaissances face au risque électrique. Tous les trois ans, ces salariés habilités doivent faire un recyclage. «Le retour d’expérience des professionnels a mis en évidence que ces formations de recyclage ne prennent pas suffisamment en compte les acquis du salarié. Elles sont bien...

11/04/2022

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REGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN Mise en ligne de 4 tutoriels sur la réglementation visant les entrepôts 1510 et le stockage de liquides inflammables

Pour aider et accompagner les entreprises dans le déploiement de la nouvelle réglementation sur l’entreposage et le stockage de matières combustibles / inflammables, le Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche sous l’égide de France Chimie et avec le soutien du ministère de la Transition écologique, réalise une série de tutoriels accessibles ci-dessous.Accès aux vidéos...

07/03/2022

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Loi santé au travail : La formation santé et sécurité des membres du CSE est renforcée

La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (CSE) et en transfère la prise en charge financière aux Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés. Durée de la formationLe législateur a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travai...

12/10/2021

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Bonne idée !

Afin de connaître et visualiser à tout moment l'état de fonctionnement d'une vanne de process (ouverte, fermée, dysfonctionnement) ou d'un ensemble de vannes sur un équipement industriel, la société INOXPA propose un boîtier qui s’allume avec une couleur spécifique pour chaque position de la vanne. Les couleurs d’éclairage de la tête peuvent être configurées.* Photo société Kronenbourg...

08/10/2021

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ATEX – Alerte DGT sur risque d’explosion (accumulation électricité statique) lors du port du masque sanitaire et d’une visière de protection

La Direction Générale du Travail (DGT) alerte du risque d’explosion lié à l’accumulation d’électricité statique favorisée lors du port concomitant du masque (protection covid19) et d’une visière de protection. «En janvier dernier, il avait été constaté que le contact entre une visière de protection et un masque chirurgical, tous deux en matière synthétique, pouvait favoriser l’accumulation d’élect...

05/10/2021

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Notre site internet fait peau neuve !

Bien plus qu'un simple "relooking" c'est un site plus riche que nous vous proposons.Plus intuitif, plus interactif avec la possibilité de vous évaluer via des quizz en ligne, de voir ou revoir des vidéos, animations, ce nouveau site met également à votre disposition tous les programmes des formations standards que nous pouvons réaliser.Un accès aux évènements à venir vous permet également de plani...

10/08/2021

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Bluetooth dans les véhicules professionnels :Interdit ou autorisé ?

Le code de la route ne fait aucune distinction entre véhicule à usage privé ou professionnel en la matière. L’utilisation du Bluetooth est autorisée lorsqu’il est intégré au véhicule mais les « oreillettes » sont interdites. L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main). L'article R 412-6-1 du code...

31/05/2021

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Le document unique devra être archivé au moins 40 ans

À l'occasion des débats en cours à l'Assemblée nationale autour sur la proposition de loi sur la santé au travail, les parlementaires se sont penchés sur le sujet de la conservation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels n'a actuellement pas de délai d'archivage minimum, à l'inverse des mises ...

26/02/2021

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COVID-19Protection faciale ignifuge

Les salariés des secteurs de la pétrochimie, du gaz, de l'industrie chimique, des services d'électricité, du secteur manufacturier ou travaillant en zone ATEX ont besoin de masques respiratoires protégeant du COVID et capables de résister aux risques d'incendie auxquels ils peuvent être confrontés.Les masques NOMEX (DUPONT) offrent une protection contre le virus (gouttelettes et aérosols) et ne fo...

13/09/2020

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PROLONGATION DES ECHEANCES DE CONTROLE DES ESP

Un arrêté du 9 avril 2020 (relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression) a été publié le 15 avril 2020, pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire. Cet arrêté définit les conditions particulières dans lesquelles les échéances des opérations de contrôle mentionnées à l’article 13 de l’arrêté du 20 novembre 2017 (inspections et r...

19/04/2020

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La conduite en sécurité des équipements de travail Brochure INRS - ED6348

La brochure ED6348 de l’INRS a pour objet de rappeler de façon détaillée les objectifs et les modalités de réalisation de la démarche de formation, d’évaluation et de délivrance d’une autorisation de conduite. Elle présente de façon claire le rôle du dispositif CACES (non obligatoire) dans ce processus, ainsi que ses limites. (CACES : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).Rédigée sous f...

18/03/2020

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Risque chimique : la version 3.0 de l'outil Seirich est disponible

Une dernière version de l’outil d’évaluation du risque chimique Seirich est désormais disponible et remplace la version 2.1.0. Outre la correction des bugs identifiés dans la version précédente et la mise à jour de certaines données en fonction de l’évolution de la réglementation sur les produits chimiques, de nouvelles fonctionnalités visent à rendre l’outil encore plus efficace.La liste de toute...

08/11/2019

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Rappel : Les travaux sous tension nécessitent une habilitation spécifique

Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par son employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant que cette personne a acquis les connaissances et compétences nécessaires. Les employeurs disposent d’un délai maximal de 2 ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les habili...

11/03/2019

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Secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées

Les jeunes travailleurs ne peuvent en principe être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine sauf dérogation de l'inspection du travail. Désormais, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, certaines activités définies par le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 bénéficieront d’une dérogation de droit dès lors que l’organisation collectiv...

24/12/2018

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Principales vérifications périodiques : Mise à jour du guide de l'INRS

Cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les amb...

14/11/2018

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L'ISO 45001 en pratique

Le guide Management de la santé et de la sécurité selon l'ISO 45001 - Les clefs pour comprendre et mettre en place vient d'être publié par Afnor Éditions. Il vise à accompagner l'appropriation de la norme ISO 45001.Ce guide très pratique accompagne dans la mise en place de la démarche. Il fournit pour cela des définitions, une analyse des exigences de la norme, des liens avec les autres référentie...

08/11/2018

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Cotisations AT/MP : Faire payer les entreprises qui recourent à la sous-traitance et à l'intérim

Faire payer les entreprises qui recourent aux sous-traitants et augmenter le coût des accidents du travail des intérimaires.La Cour des comptes pense que les entreprises qui ont recours à des intérimaires devraient davantage participer aux coûts des accidents du travail. Aujourd'hui, ces derniers sont partagés entre l'entreprise utilisatrice (un tiers) et l'entreprise de travail temporaire (deux t...

11/10/2018

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Rénovation des recommandations CACES

A compter du 01 Janvier 2020, les nouveaux Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) entreront en vigueur. Les 8 nouvelles Recommandations de la CNAM en feront de même, dont 2 Recommandations venant compléter le dispositif actuel.Ces recommandations sont accessibles et téléchargeable sur le site : www.ameli.fr (employeur / recommandations de prévention).Attention, pour certaines re...

22/09/2018

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Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

100 Questions/réponses Afin d'expliquer et présenter les nouvelles dispositions concernant le CSE, le ministère du Travail a publié 100 questions/réponses relative au renforcement du dialogue social. Les thématiques suivantes sont notamment abordées : Mise en place du comité social et économique,Composition,Election,Statut protecteur,Missions,Fonctionnement.Accès au document...

20/04/2018

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Démarche de l'INRS pour modifier une machine en service

Un employeur peut avoir besoin de modifier une machine pour diverses raisons : amélioration de la production ou de la sécurité, adaptation aux évolutions réglementaires ou techniques. Quels que soient les motifs de cette modification, il en assure la responsabilité et est tenu de respecter les réglementations conception et utilisation des machines. Obligation lui est faite de mettre en œuvre une d...

10/04/2018

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Travaux sous tension : Liste des organismes agréés

Un arrêté du 14 décembre 2017 porte agrément des organismes compétents pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques (C. trav. art. R. 4544-11). L'agrément est valable un an. L'arrêté précise le domaine d’intervention (batteries, véhicules, engins mobiles, installations industrielles), la catégorie d’intervention des organismes, ainsi que la...

01/02/2018

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2 nouvelles recommandations applicables à la métallurgie

Les recommandations :R488 : Dynamique d’amélioration des conditions d’intervention en sécurité sur les machinesR492 : Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontauxÉditées en 2016 sont applicables aux industries de la métallurgie et doivent donc être prises en compte au même titre que la réglementation.Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les...

15/12/2017

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ISO 45001 : Une parution pour mars 2018

Santé/Sécurité au travail : L'essentiel 2016

L'assurance maladie vient d'éditer un guide très complet sur :les chiffres clés 2016 en matière d'accidentologie, le taux de cotisation des entreprises,le bilan financier excédentaire de la branche AT/MP (762 millions d'euros) et la ventilation des fonds,l'indemnisation des victimes,les actions de prévention engagées et les aides financières proposées.Accès au guide...

11/10/2017

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Feu vert pour la 2e version du projet de norme volontaire ISO 45001 avec un avis défavorable de la france

La deuxième version aura été la bonne. Le 13 juillet 2017, le projet de norme volontaire ISO 45001 donnant des lignes directrices pour bâtir son système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) a obtenu l’approbation des pays représentés.Cette version du texte, dite « DIS 2 », fait suite au « DIS » de mai 2016 qui avait été rejeté. Cette fois, 57 pays ont voté pour, 7 contre (Alle...

25/08/2017

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Réforme du code du travail: Les points à suivre de près....

Les députés ont adopté, jeudi 13 juillet 2017 au soir, le projet de loi d'habilitation qui autorise le gouvernement à prendre des "mesures pour le renforcement du dialogue social" ; un texte qu'ils n'ont que peu amendé et qui n'est ainsi que très légèrement modifié. Sur les 320 suffrages exprimés, 270 députés ont voté en faveur du texte, et 50 contre. Voici les principales modifications à retenir...

18/07/2017

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Obligation de prévention du risque électromagnétique : un outil de l'INRS pour une première évaluation

OSERAY est une application permettant d'accompagner l'employeur dans le cadre de sa démarche d'évaluation des risques dus aux rayonnements électromagnétiques. (Obligation d'évaluation spécifique depuis le 1er janvier 2017 en tenant compte des valeurs limites d'exposition, et des valeurs déclenchant l'action).Selon les activités, les équipements ou les lieux de travail de l'entreprise, il permet d...

14/06/2017

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Produits chimiques : Ils doivent désormais tous être étiquetés selon le règlement CLP, et les FDS être à jour

Aujourd'hui, 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché, sans exception, qu'il s'agisse de substances ou de mélanges, doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Le règlement CLP s'applique en effet depuis le 1er décembre 2010 aux substances et depuis le 1er juin 2015 aux mélanges. Pour les mélanges déjà présents sur le mar...

01/06/2017

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La 2e enquête élargie sur le projet de norme ISO 45001 lancée ce jour 19 mai 2017

La 2e enquête internationale (DIS2) sur le projet ISO 45001 est lancée depuis aujourd'hui 19 mai 2017. L'enquête sera clôturée le 13 juillet 2017. Afin d’optimiser les deux mois de consultation, un planning très serré a été adopté au plan français : Du 19 mai au 9 juin 2017, enquête sur le second projet pour les membres de la commission de normalisation Afnor et les services ministériels, ainsi ...

19/05/2017

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Rappel! Marquage des tuyauteries CLP: Obligatoire à compter du 1er juin 2017

Il ne saurait y avoir de sécurité au sein de vos installations sans un marquage efficace de l'ensemble de vos tuyauteries. Ce marquage est encadré par une règlementation stricte régit notamment par l'arrêté du 04/11/1993 modifié le 2 Août 2013 stipulant en son article 11 qu'au 1er Juin 2017 "Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux sont munis du pic...

03/05/2017

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ISO 45001 : Où en est-on?

Un nouveau projet de norme (DIS2) en consultationLes experts se réuniront en Malaisie en septembre 2017 pour étudier les réponses et traiter des nouveaux commentaires qui auront été formulés par les 65 pays participants et les 19 membres liaisons. Rappelons que la publication de cette norme est conditionnée à l’obtention d’un vote positif lors de ce DIS2 ce qui implique qu’une majorité des 2/3 de...

10/04/2017

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ISO 45001 : un nouveau projet de norme soumis à consultation

Alors que cette norme était initialement prévue pour fin 2016, tout a été momentanément stoppé en mai dernier, lorsque les membres du groupe de travail international ont rejeté le DIS (draft international standard). Un nouveau DIS est en préparation. Entre juin 2016 et février 2017, quatre semaines de réunion ont permis de venir à bout des quelque 3000 commentaires formulés contre le premier proje...

09/03/2017

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Un livre blanc pour les salariés en mobilité à l’étranger

Eurogip s’est associé à la Fondation international SOS pour élaborer un livre blanc sur la santé et la sécurité des collaborateurs en mobilité à l’international des entreprises.Ce livre blanc a été réalisé afin d’aider ces entreprises à appréhender leurs responsabilités légales vis-à-vis de leurs travailleurs en mobilité, identifier les outils et dispositifs à leur disposition pour mener à bien u...

22/02/2017

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Formation Sous-traitance, délégation sur site, co-activité : Allier sécurité et responsabilités

Que ce soit en tant que fournisseur ou client, bon nombre d'entreprises ont affaire au travail "en régie" ou à des prestations en sous-traitance (maintenance, services...).Ces entreprises côtoient souvent par méconnaissance des situations de délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite. De plus, la présence d’une entreprise extérieure au sein d’une entreprise utilisatrice multiplie les...

10/01/2017

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ISO 39001:2012 Management de la sécurité routière

L'ISO 39001:2012 spécifie les exigences pour un système de management de la sécurité routière (SR) afin de permettre à un organisme qui interagit avec le système de circulation routière de réduire le nombre de décès et de blessures graves liés aux accidents de la route sur lesquels il peut avoir une influence. Les exigences dans la présente Norme internationale comprennent l'élaboration et la ...

08/01/2017

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Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice

Infractions routières commises avec un véhicule professionnel : les employeurs devront donner l'identité des auteurs salariésÀ partir du 1er janvier 2017, les employeurs seront tenus de communiquer aux services de police ou de gendarmerie l'identité et l'adresse du salarié ayant commis une infraction au code de la route, constatée par radar, au moyen d'un véhicule de l'entreprise.L'employeur devra...

19/12/2016

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La loi travail modifie le contenu du règlement intérieur en y intégrant les dispositions relatives aux agissements sexistes

L'article 4 de la loi travail oblige l’employeur à mentionner les dispositions légales concernant les agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise (article L. 1321-2 du code du travail). De fait, le CHSCT, en tant que contributeur à la promotion de la prévention des risques professionnels, peut désormais proposer des actions de prévention des agissements sexistes (article L. 46...

27/11/2016

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Pas d'externalisation de la rédaction des Plans de Prévention

Est-il possible d'externaliser la rédaction (et exclusivement la rédaction) des plans de prévention (PDP) à une entreprise extérieure ? (manque de ressources ou compétences internes)Peut-il y avoir délégation de responsabilité(s) en cas d'accident vers l'entreprise extérieure rédactrice du PDP ?Ces questions deviennent d'actualité depuis peu et méritent des précisions importantes.En effet, ni le C...

08/11/2016

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Quelles suites après le vote négatif sur le projet de norme ISO 45001 ?

L’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et sécurité au travail" s’étant clôturée en mai dernier sur un vote négatif, 114 experts issus des 65 pays participants et 13 pays observateurs se sont réunis du 5-10 juin au Canada pour dépouiller les quelque 3000 commentaires reçus et discuter des suites à donner au projet. Impossible de connaître le n...

31/08/2016

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Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail au 1er juillet 2016

Une ordonnance du 7 avril 2016 renforce les prérogatives de contrôle de l’inspection du travail et les modes de sanction en cas de manquement à la réglementation du travail.Ces dispositions ne seront toutefois applicables qu’à compter du 1er juillet 2016, et sous réserve, pour certaines d’entre elles, de la publication d’un décret d’application.L’ordonnance prévoit notamment :- Une extension des m...

04/07/2016

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L'AFNOR crée un site d'accès gratuit aux normes

Entre les normes volontaires et les normes obligatoires, celles qui sont en projet, celles qui sont en réexamen, ou celles qui sont en enquête publique, difficile de s'y retrouver.L’Afnor vient de mettre en place un site internet permettant de s’y retrouver plus facilement. www.norminfo.afnor.org est d’accès gratuit, sous réserve de se créér un compte. Sur la page d’accueil, il suffit d’entrer le ...

01/07/2016

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Risque électrique: Conditions de délivrance de l'habilitation

Habilitation des intervenants en électricitéL’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Délivrance du titre d’habilitation Pour délivrer une habilitation, l'employeur doit s'être assuré que:Le salarié a suivi une formation théorique et pratiqu...

07/04/2016

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Vérification des poteaux d'incendie

Hors ERP, dans l'industrie il n'existe pas de texte "spécifique" associé à l'entretien et aux vérifications périodiques des poteaux d'incendie.Néanmoins, comme tout équipement de sécurité ceux-ci doivent faire l'objet d'une maintenance appropriée définie par les références ci-dessous du code du travail.3 cas peuvent se présenter:1er cas : Cette vérification est imposée par votre arrêté préfectora...

08/02/2016

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Entrée en vigueur du réglement CLP : Nouvelles règles de classification et d'étiquetage

Depuis le 1er juin 2015, le règlement relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage (CLP) est la seule législation en vigueur en matière de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges. Le CLP exige des entreprises qu'elles classifient, étiquètent et emballent leurs substances chimiques dangereuses de façon adéquate avant de les mettre sur le marché.La cl...

02/06/2015

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