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Actualités

Maladie professionnelle Une circulaire réforme la procédure

Une circulaire du 19 juillet 2019 vient préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019.La présente circulaire a vocation à préciser la manière dont les caisses primaires d’assurance maladie et les directions régionales du service médical doivent mettre en œuvre la législation actuelle relative aux maladies...

Commission Santé/Sécurité/Conditions de travail au sein du CSE

La CSSCT a vu le jour avec la réforme du code du travail. Elle a pour objectif , par délégation du CSE, de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail....

TELETRAVAIL : MODE D'EMPLOI

Le ministère du travail a publié sur son site un mode d'emploi visant à informer les entreprises et les salariés de la bonne mise en œuvre du télétravail.Une organisation du télétravail plus souple Ce mode d'emploi rappelle les simplifications majeures, pour le recours au télétravail, apportées notamment par l'ordonnance n° 2017-1387* dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue s...

Précisions sur le calcul du seuil de 0,25 de sinistralité déclenchant la négociation d'un accord pénibilité

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels.Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25.L'indice s'obtient en additionnant TOUS les accidents du travail et maladies professionnelles imputés à l'employe...

Parution des coûts moyens 2018 pour le calcul des cotisations AT/MP

Principe d'imputation : le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen publié chaque année au Journal officiel. Même en cas de rechute, un sinistre n'est imputé qu'une seul...

Santé au travail : Synthèse de la réforme des visites médicales

Nota 1: L’article R.4624-23 du Code du travail identifie comme "à risques particuliers" les postes exposant les travailleurs aux risques suivants :1° A l'amiante ;2° Au plomb (dans les conditions prévues à l’article R.4412-160 );3° Aux agents CMR mentionnés à l’article R.4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de ...

Attention à la contamination des fluides de coupe aqueux

Liquides à base d'huile et d'eau, les fluides de coupe (FDC) facilitent l'usinage et l'évacuation des matériaux enlevés. Or, il n'est pas rare de retrouver des micro-organismes (bactéries, champignons) dans les FDC, entraînant une baisse de performance des fluides... et des risques pour le salarié si ces micro-organismes s'avèrent pathogènes malgré la présence de biocide dans le fluide. Il est don...

Kit gratuit: Mettre en place des espaces de discussion dans le cadre de la QVT

L’Anact promeut la généralisation des espaces de discussion sur le travail en mettant à disposition des outils, conseils et éléments de méthode adaptés.La mise en discussion du travail est un élément essentiel de la démarche qualité de vie au travail . Si les espaces où l’on peut potentiellement parler du travail sont aujourd'hui nombreux dans l’entreprise, pour autant ils ne s’inscrivent pas tous...

Mise en ligne de l'application SEIRICH 2.0

La version 2.0 de SEIRICH a été mise en ligne vendredi dernier. Elle devrait répondre aux attentes de nombreux utilisateurs. http://www.seirich.fr/seirich-web/telechargement.xhtml Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des principales corrections et évolutions apportées....

Rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité"

Dans le cadre de la mission qu’il leur avait confiée par lettre du 20 janvier 2016, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport "Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité". Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des...

Maladie professionnelle: Publication du décret relatif aux pathologies psychiques

Le décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 publié au journal officiel du 9 juin 2016, a pour objet la mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques (burn et bore-out, dépression, syndrome anxio-dépressif...) par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et l'amélioration de fonctionnement de ces comités.A...

Près de 50% des maladies psychiques reconnues

693 dossiers de maladies psychiques ont été examinés par les CTR en 2014.Près de la moitié d'entre eux ont obtenu une reconnaissance en maladie professionnelle.La tendance devrait se pousuivre puisque la loi de simplification du dialogue social adoptée comporte une disposition qui prévoit que les pathologies psychiques peuvent être reconnues en MP. (source INRS)....

Pénibilité et retraite anticipée: Peu de bénéficiaires

La création en 2014 du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’a pas abrogé le droit à un départ anticipé – à 60 ans au lieu de 62 – pour les salariés justifiant d’une incapacité permanente imputable à leur travail.Ce droit au départ à 60 ans est ouvert à deux catégories de personnes : celles dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 20 %, lorsque l’incapacité...

Pénibilité: Mesures de simplification proposées

Remise du rapport Sirugue-HuotChristophe Sirugue, (député PS de Saône-et-Loire), Gérard Huot, (chef d’entreprise) et Michel Davy de Virville, (conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault) ont remis le 26 mai dernier un rapport au gouvernement proposant des mesures de simplification concernant la gestion du compte pénibilité et l’établissement de la FIE.Ces mesures ...